CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation de la boutique en ligne Petit Bonheur ainsi que les ventes de produits réalisées par son intermédiaire.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser notre site ou de passer une commande.

Toute commande passée sur Petit Bonheur implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat et les accepte conformément aux modalités prévues lors du processus de commande.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne est exploitée sous le nom commercial :

Petit Bonheur

par :

Ignacio García Escribá
Calle de Martínez Izquierdo 78
28028 Madrid, Espagne

E-mail : petitbonheur.support@gmail.com

Petit Bonheur est le nom commercial utilisé pour l’exploitation de la présente boutique en ligne.

Les éventuelles informations d’immatriculation et de TVA applicables seront ajoutées lorsqu’elles auront été attribuées à l’exploitant.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées par Petit Bonheur auprès de consommateurs par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

Elles définissent les droits et obligations de Petit Bonheur et du client dans le cadre de la commande et de la vente des produits.

Les droits accordés aux consommateurs par les dispositions impératives de la législation applicable ne peuvent être exclus ou limités par les présentes CGV.

3. Produits

Petit Bonheur propose principalement des vêtements et accessoires pour femme.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions, photographies, tailles, couleurs et autres informations aussi précises que possible.

Toutefois, le rendu des couleurs peut notamment varier légèrement selon l’écran ou l’appareil utilisé.

Ces éventuelles différences ne privent pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit livré n’est pas conforme au contrat.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Si, après la validation d’une commande, un produit devient indisponible, nous informerons le client dans les meilleurs délais et appliquerons la solution appropriée conformément à la législation applicable.

Lorsqu’un remboursement est dû en raison de l’indisponibilité d’un produit, celui-ci sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client est informé du prix total à payer ainsi que des éventuels frais supplémentaires applicables, notamment les frais de livraison.

Petit Bonheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification ultérieure du prix n’affecte pas une commande déjà conclue.

Les taxes applicables sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut consulter le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

7. Refus ou annulation d’une commande

Petit Bonheur peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie et lorsque la législation applicable l’autorise, notamment en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

Lorsqu’une commande déjà payée est annulée et qu’un remboursement est dû, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la législation applicable.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors du processus de commande.

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique.

Les transactions peuvent être traitées par Shopify et/ou des prestataires de paiement tiers sécurisés.

Petit Bonheur ne reçoit pas nécessairement directement l’intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer le paiement.

9. Préparation des commandes

Après confirmation de la commande et du paiement, le délai habituel de traitement et de préparation est de :

1 à 2 jours ouvrés.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont généralement pas considérés comme des jours ouvrés.

Ce délai de préparation précède le délai de transport.

10. Livraison

Après préparation et expédition, le délai de livraison estimatif est généralement de :

5 à 12 jours ouvrés.

Le délai total habituel est donc composé de :

1 à 2 jours ouvrés de préparation + 5 à 12 jours ouvrés de livraison.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client conformément à la réglementation applicable.

Certains produits peuvent être préparés ou expédiés par des fournisseurs ou partenaires logistiques situés hors de l’Union européenne, notamment en Asie.

Le recours à un fournisseur ou partenaire logistique tiers ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard de Petit Bonheur.

Les informations détaillées concernant les expéditions sont disponibles dans notre Politique d’expédition.

11. Retard de livraison

Si une commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut contacter :

petitbonheur.support@gmail.com

en indiquant son numéro de commande.

Petit Bonheur examinera la situation avec le transporteur ou le partenaire logistique concerné.

Le consommateur conserve l’ensemble des recours dont il dispose en cas de retard de livraison conformément à la législation applicable.

12. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande.

Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville et toute information nécessaire à la livraison.

En cas d’erreur, le client doit nous contacter dès que possible à :

petitbonheur.support@gmail.com

Nous ferons notre possible pour effectuer la modification demandée avant l’expédition, sans pouvoir garantir qu’une modification sera encore possible une fois la commande préparée ou expédiée.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

13. Droit légal de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Petit Bonheur de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque envoyée à :

petitbonheur.support@gmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans notre Politique de retours et de remboursements.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner les biens concernés.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de retours et de remboursements.

14. Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Petit Bonheur propose une politique commerciale permettant de demander le retour d’un produit dans un délai de :

30 jours à compter de sa réception.

Pour être éligible à un retour dans le cadre de cette politique commerciale, le produit doit respecter les conditions précisées dans notre Politique de retours et de remboursements.

Cette politique commerciale de 30 jours est distincte du droit légal de rétractation et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Pour demander un retour, contactez :

petitbonheur.support@gmail.com

Nous vous communiquerons les instructions ainsi que l’adresse à laquelle le produit doit être retourné.

Ne retournez pas un produit à l’adresse figurant sur son colis d’origine sans avoir préalablement reçu nos instructions de retour.

15. Frais de retour

Lorsqu’un client retourne un produit dans le cadre d’une rétractation ou pour convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du client, lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable et sous réserve de l’information qui lui a été communiquée.

Cette règle ne s’applique pas de la même manière lorsqu’un produit est défectueux, non conforme ou lorsque Petit Bonheur est légalement tenu de prendre en charge les frais concernés.

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de retours et de remboursements.

16. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément à la législation applicable et à notre Politique de retours et de remboursements.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et dans les limites autorisées par la loi.

Lorsque la réglementation le permet, Petit Bonheur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

17. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Le client est invité à vérifier sa commande après réception.

Si un article est endommagé, incorrect, défectueux ou semble ne pas être conforme à la commande, le client peut nous contacter à :

petitbonheur.support@gmail.com

Veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le problème.

Lorsque cela est utile, des photographies du produit ou du colis peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.

Cette procédure ne limite en aucune manière les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales.

18. Garanties légales

Les produits vendus par Petit Bonheur bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de notre politique commerciale de retour de 30 jours.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’exercer les recours prévus par la réglementation lorsqu’un bien livré n’est pas conforme au contrat.

La politique commerciale de retour de 30 jours proposée par Petit Bonheur ne remplace, ne réduit et ne limite pas ces garanties légales.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif prévu par la législation applicable.

19. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas expressément prévus par la législation.

Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Une exception au droit de rétractation ne sera appliquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.

20. Propriété intellectuelle

Les éléments du site propres à Petit Bonheur, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos et éléments de présentation créés ou détenus par Petit Bonheur, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation ou l’achat sur notre boutique ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.

Toute utilisation non autorisée peut être interdite conformément à la réglementation applicable.

21. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes informatiques ;
• d’introduire des virus ou autres éléments malveillants ;
• de perturber intentionnellement le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de Petit Bonheur ou de tiers.

22. Responsabilité

Petit Bonheur est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Petit Bonheur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation incorrecte ou contraire aux instructions d’un produit par le client, sous réserve des dispositions légales impératives.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

petitbonheur.support@gmail.com

24. Modifications des présentes CGV

Petit Bonheur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation afin de tenir compte notamment d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de la conclusion de cette commande.

Une modification ultérieure des présentes conditions ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la réglementation applicable l’exige.

25. Réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Petit Bonheur à :

petitbonheur.support@gmail.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, nous recommandons d’indiquer le numéro de commande et de fournir les informations utiles concernant la situation rencontrée.

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

26. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de tenter de résoudre à l’amiable un litige avec le professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Petit Bonheur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dans les présentes CGV et/ou sur le site dès que l’exploitant aura adhéré au dispositif correspondant.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT LE DÉBUT DES VENTES]

Adresse / site internet : [À COMPLÉTER AVANT LE DÉBUT DES VENTES]

27. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation applicable déterminée conformément aux règles de droit en vigueur.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi applicable dans son pays de résidence.

En cas de différend, le client est invité à contacter Petit Bonheur afin de rechercher préalablement une solution amiable.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

28. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nos produits ou une commande :

Petit Bonheur
Exploitée par Ignacio García Escribá
Calle de Martínez Izquierdo 78
28028 Madrid, Espagne
E-mail : petitbonheur.support@gmail.com